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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les installations doivent être munies d’un dispositif de protection contre les phénomènes de retour d’eau.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Contrairement à ce que soutient l'association requérante, les impacts cumulés avec les autres parcs éoliens autorisés, en instruction ou faisant l'objet de recours, présents dans un rayon de 20 kilomètres

Source officielle

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