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- SPL (LAD-SPL), pour poursuivre la réalisation des zones d'aménagement concertées (ZAC) " Maison Neuve 2 " et " Haute Foret " à Sainte-Luce-Sur-Loire et Carquefou.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00069_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

décidé son transfert aux autorités lettones, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00939_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Dès lors, le moyen tiré de ce qu'il n'est pas établi que les autorités lettonnes ont été saisies de la demande de reprise en charge dans le délai prévu par le règlement (UE) n° 604/2013 et que l'arrêté

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00459_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par suite, la requérante ne peut utilement soutenir que la décision serait insuffisamment motivée en l'absence de désignation des espèces devant faire l'objet d'une demande de dérogation et qu'elle aurait

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

être implantée à plus de 200 mètres d'une haie ou de boisement, c'est à tort que l'étude retient un impact nul pour les chiroptères ; - le dossier de demande ne comporte pas de demande de dérogation

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00992_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, le CCAS de Lanester, représenté par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00995_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03918_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Le 10 octobre 2022, sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00393_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Par un arrêté du 13 décembre 2019, la préfète de la Charente a rejeté cette demande.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00996_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01303_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

sa demande d'asile.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure initiale devant la cour : M. B V, Mme U N, M. A H, M. AB O, Mme AD O, Mme F L, M. W X, Mme AA X, M. AC S, Mme Z S, M. Q G, M. I M, Mme Y D, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03877_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Signalisation France, représentée par Me Buès, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2022

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

le SDAGE Adour-Garonne, et plus particulièrement sa disposition D40, selon laquelle les éoliennes sont implantées en dehors des zones humides, dès lors que la démarche d'évitement, conduisant à se demander

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Ces propriétaires ont une vue dégagée sur un paysage agricole plat au sein duquel aucun obstacle végétal ne permet d’atténuer la vue des aérogénérateurs.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01747_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 octobre 2023, 28 mai 2024, 26 juillet 2024, 3 octobre 2024, 15 novembre 2024 et 12 mai 2025, la SAS Energie Saint-Barbant, représentée par Me Elfassi, demande

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03869_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Procédure devant la cour : I.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, des mémoires complémentaires enregistrés les 10 juillet et 9 novembre 2023, ce dernier mémoire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00413_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Par un jugement n° 2104476 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a transmis cette demande à la cour administrative d'appel de Marseille. Procédure devant la Cour : I.

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