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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL03013_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un arrêté du 20 mars 2024, le maire de Bagnères-de-Luchon ne s’est pas opposé à ces travaux tout en émettant des prescriptions. Par la présente requête, Mme et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00708_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, représenté par Me Luchez, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du CNAPS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04100_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN) à lui verser la somme de 7 326,77 euros, assortie des intérêts au taux légal à la date de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01344_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
libertés fondamentales ; - l'accord du 23 avril 2005 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie visant à faciliter la circulation des ressortissants saint-luciens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Lucien A et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Luchez, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du CNAPS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03399_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Rhun à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire, située 2 rue Joseph Bigot à Concarneau, vers le 18 rue Lucien
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03351_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Luchez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00243_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord entre la France et Sainte-Lucie visant à faciliter la circulation des ressortissants saint-luciens
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00799_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01420_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
administrative un expert aux fins d'évaluer le préjudice subi par leurs activités du fait des travaux de rénovation de remontées mécaniques permettant aux skieurs d'accéder à la station de Bagnères-de-Luchon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00684_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Lucien Guidicelli, bénéficiait d'une délégation de signature par un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var n°156.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02605_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
du 9 décembre 2022 par lequel le maire de Montigny-lès-Cormeilles a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation comprenant deux logements, sur un terrain situé 18-20 rue Lucien
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00557_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
contrôle effectué au sein du magasin " Dina Shop ", situé à Fort-de-France et spécialisé dans la vente de linge de maison a permis aux services de police de constater que Mme E, ressortissante sainte-lucienne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme A, représentée par Me Lucchesi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901169 du 21 février 2022 du tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01467_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
-A-NOT relative aux déclarations de l'année 2009 ; le jugement attaqué, en ce qu'il écarte ce moyen, est insuffisamment motivé ; dès lors qu'elle justifie que ses clients Dassault Aviation, Alcatel Lucent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01378_20230203
3 février 2023
3 février 2023
E... », né le 7 décembre 2005 de Traye Bi Irie Lucien et de Célestine, que les éléments recueillis ne permettent pas de se positionner en faveur de sa minorité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02039_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., de nationalité saint-lucienne, né le 2 avril 1998, est entré irrégulièrement sur le territoire français dans le courant de l’année 2003.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02472_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 avril 2025 et le 23 avril 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, les hôpitaux du Léman, représentés par Mes Bonnet et Lucquet, concluent au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01835_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme A, ressortissante saint-lucienne, née le 13 mars 2002, déclare être entrée en France le 29 janvier 2022.
Source officiellePage 2 sur 5