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de l'urbanisme dans les secteurs situés entre Saint-Fiacre et Guidel Plage, et entre Guidel bourg et Saint-Fiacre, sur le territoire de la commune de Guidel, dans le secteur de Kerpape, situé entre Lomener

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01795_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

soutient qu’elle ne peut bénéficier effectivement d’un traitement approprié en Algérie, dès lors qu’il est composé des médicaments Speciafoldine, Uvedose, Tahor, Cholurso, Tresiba, Toujeo, Aranesp et Loxen

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00515_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

moyen tiré de l’irrégularité du jugement our avoir admis, à tort, la com étence de la juridiction administrative our connaître d'un litige o osant un agent soumis à un régime de droit rivé à son em loyeur

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02746_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

sous Novorapid et Abasaglar, une récidive de la maladie de Basedow, traitée par le Thyrozol, médicament antithyroïdien, une intensification de son traitement contre l'hypertension composé de Cotriatec, Loxen

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02833_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

A, représenté par la SELARL Lozen avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés susmentionnés ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00943_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Lozen Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105661 du 19 novembre 2021

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02159_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

B..., représenté par la SELARL Lozen avocats agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 mai 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01854_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 23 septembre 2024, la société de l’Aéroport de Colmar, représentée par Me Llorens, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03060_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme C, représentée par la Sarl Lozen Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 9 décembre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01649_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme C, représentée par la SELARL Lozen avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02695_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2024 et le 12 février 2025, la communauté de communes du Pays de Sainte Odile, représentée par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00450_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

B, représenté par la SELARL Lozen avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation dans

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00376_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

B, représenté par Me Messaoud (SELARL Lozen Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03853_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B, représentée par la société d'avocats Lozen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01144_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

émis par le collège des médecins de l'OFII, dès lors notamment que le médicament Lamictal qui lui est prescrit figure sur la liste des médicaments disponibles en Arménie et qu'elle n'établit pas que le Loxen

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03942_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Lozen avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01412_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A, représentée par la SELARL Lozen Avocats, agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02826_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, M. et Mme C, représentés par la SELARL Lozen avocats, agissant par Me Messaoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01398_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

façon effective et contraignante dans leur ordre juridique interne, s’il ne le révoit as déjà, l’une au moins des mesures énoncées aux a) à c) du aragra he 1 de la clause 5, afin d’éviter qu’un em loyeur

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01956_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

circulation de poids lourds en contravention de l'interdiction édictée pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes, par arrêté du 9 août 2013 du président du conseil général de l'Ain et des maires de Blyes, Loyettes

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