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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00253_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
E un permis de construire l'autorisant à transformer un bâtiment de stockage en étable, à construire une fosse à lisier semi-enterrée et un hangar de stockage au lieu-dit Wiedenthal, d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de la condition de provenance des matières premières à partir desquelles l'énergie est produite est apprécié, par exercice, au niveau de la structure gestionnaire de l'unité de méthanisation, et en masse
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les dispositions de l'article R. 431-9 du même code prévoient en outre que : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Mace, substituant Me Busson, représentant l'association Dinard Côte d'Émeraude environnement et autres, de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel,
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02416_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01412_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Estaires dès lors, en premier lieu, que celles-ci sont illégales en ce qu'elles créent une destination " logement collectif " ne faisant pas partie de la liste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
réseau d'eaux pluviales existant, la notice du dossier de permis de construire indique que ses eaux de lavage seront traitées dans un système de traitement autonome matérialisé notamment sur le plan de masse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort de la comparaison entre le plan de masse des arbres existants et le nouveau plan de masse des espaces verts que le projet conserve les mêmes onze arbres que dans le projet initial mais qu'il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
et que c'est seulement le 8 avril 2016 qu'il a été acquis, directement auprès de la société DIAC par la SAS Guerbaa Plâtrerie, qui l'a alors inscrit dans le tableau des immobilisations n° 2054 de la liasse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En l’espèce, il ressort du plan de masse joint à la demande de permis déposé le 2 février 2021 que l’extension n°1 édifiée sur le terrain de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Mahi, représentant la SAPN.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de Melun a, remièrement, annulé, en tant qu’elles ne révoient as de mesures alternatives effectives, les décisions im licites de la réfète du Val-de-Marne et celles des sous- réfets de Nogent-sur-Mame
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Aux termes de l’article R*431-9 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MATERIAUX / () Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaings) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte () Les bâtiments à usage agricole, artisanal, commercial ou d'entrepôt
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01280_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Enfin, une partie des écritures comptables a été validée postérieurement à la réception de l'avis de vérification et à la date légale de dépôt de la liasse fiscale de l'exercice clos le 31 décembre 2015
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par ailleurs, la demande de permis de construire comporte des plans de masse de chaque façade ainsi que des représentations graphiques du projet dans son environnement. 9.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01430_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 11.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Tours, représentée par Me Cebron de Lisle, avocat, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01919_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Bouyssou, représentant la société par actions simplifiée (SAS) Laondis, et de Me Lisa Juliac-Degrelle, représentant la SAS
Source officiellePage 2 sur 4