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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01940_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj, représentant la société requérante et de Me Liebeaux, représentant la commune de Grimaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
allant jusqu'à 3,5 tonnes, un chariot élévateur, un bac de test, un banc d'essai et d'analyse vibratoire, une presse hydraulique, une cabine de peinture, des équilibreuses stationnaire et mobile, un lignage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort notamment de la carte 82 relative à la localisation des éoliennes par rapport aux formations ligneuses et de la carte 111, relative à la localisation des transects actifs et des stations fixes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A... et B..., les désordres, d’ordre esthétique, qui affectaient l’ouvrage, et qui tenaient au mauvais alignement des linteaux, au faux aplomb de l’acrotère, à l’absence de balancement de l’escalier et
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
s'agissant de la façade Est ; l'annexe 1 du plan local d'urbanisme précise que la hauteur des façades est définie par la différence d'altitude entre le niveau du terrain naturel avant travaux et le bas du linteau
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01627_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
satisfaisante, dès lors, notamment, qu'il n'est pas cohérent avec la façade de l'immeuble, qu'il ne reprend aucune des nombreuses préconisations émises par l'architecte des bâtiments de France, la hauteur sous linteau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01843_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Enfin, la partie structurelle de l’immeuble a fait l’objet d’ouvertures sans assurer la sécurité des murs par l’installation de renforcements, linteaux ou tout autre mécanisme visant à assurer les normes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
obstruction du mécanisme d'évacuation des eaux de pluie, qu'il appartenait à la commune d'entretenir, ainsi que d'une humidité au toucher sur les bois de charpente et de traces de moisissures sur les linteaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B, expert désigné, à l'examen des murs du bâtiment, des enduits sur les parties anciennes du bâtiment, des arcs, linteaux et jambage des fenêtres, des jonctions entre les parties neuves et anciennes du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les parcelles composant ces OAP consistent en des prairies permanentes dont les ressources fourragères ligneuses sont absentes ou peu présentes et se situent en continuité de l'urbanisation existante.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Frémont, rapporteur public, les observations de Me Loiseau pour la société Aviagen, et les observations de Me Ligneau pour le syndicat mixte d’alimentation en eau potable Richelieu-Courcé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
, émises les 15 et 16 janvier 2016, les 6, 16, 22 et 23 avril 2016 ainsi que le 13 mai 2016 par l'entreprise Chausson Matériaux, mentionnant notamment l'achat de blocs de béton, d'une palette, d'un linteau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01939_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj, représentant les requérantes et de Me Liebeaux, représentant la commune de Grimaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
du 30 mars 2016 que l'ouvrage, dont la structure se trouve dans une situation dite de comportement élastoplastique, présente des fissures de pleine surface, des décollements d'enduits au niveau des linteaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Liebeaux représentant la société Iren, et de Me Corbalan, substituant Me Petit, représentant la commune de Courchevel.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02457_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Liebeaux pour la SAS les Moulins et de Me Marchand pour la commune de La Guérinière.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03223_20240201
1 février 2024
1 février 2024
portaient sur des travaux de démolition suivis de reconstruction avec en particulier la démolition de cloisons, de plafonds, de menuiserie, de la toiture entière et de la cage d'escalier, la pose de linteaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01337_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par ailleurs, compte tenu du contexte préservé dans lequel se situe la mare, de la présence d'une végétation rivulaire ligneuse apportant de l'ombrage, de son bon entretien et de son rôle en matière d'épuration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
démolition de l'ensemble de la façade de l'immeuble pour créer une vitrine et deux portes d'entrée en retrait par rapport à la façade initiale, nécessitant la suppression du jambage et le passage d'un linteau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01936_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj, représentant l’association syndicale libre de Port-Grimaud II et de Me Liebeaux, représentant la commune de Grimaud.
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