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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05741_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

à Me Lejeune d’une somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02534_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

E, représentés par Me Lejeune, avocate, demandent à la cour : 1°)de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)de rejeter la requête ; 3°)de mettre à la charge de l'OFII

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02440_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01415_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leboul avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02227_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il soutient que : – le moyen invoqué n’est as fondé ; – c’est à tort que le tribunal administratif de Grenoble a rononcé la décharge du com lément d’im ôt sur le revenu qui a été assigné à M. et

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04319_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03423_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Mantz, rapporteur, - les observations de Me Leboul, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01935_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

LEMEELe greffier, C.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01943_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

LEMEELe greffier, C.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00084_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, la commune du Havre, représentée par Me Etienne Lejeune, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02708_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, la clinique des Ormeaux, représentée par Me Lejeune, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01634_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

LEMEELe greffier, C.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01941_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

LEMEELe greffier, C.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02373_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er septembre 2023, 25 juin 2024 et 5 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Collin Lejeune

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA05029_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de police a déclaré la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05513_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03187_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

ALe président, L.Besson-LedeyLe greffier, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03188_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Besson-LedeyLe greffier, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00030_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A la suite d’un contrôle sur ièces, M. et Mme A... ont été assujettis, au titre de l’année 2015, à une cotisation rimitive d’im ôt sur le revenu et, au titre des années 2016 et 2017, à des com léments

Source officielle

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