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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY03250_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, la société Prairies du Breuil, représentée par Me Jacques (Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 02/11/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A née C, demeurant 7 rue Franz Lehar à Bourges (18) contre
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03288_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 à 11 heures : - Me Lejars-Riccardi, substituant Me Boussoum, avocate du syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21727_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Pour l'année universitaire 2019/2020, elle s'est inscrite en première année de licence " LEA anglais - portugais " à l'université de Montpellier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02081_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En outre, s'il produit une attestation du 18 juillet 2022 du dirigeant de la SARL Leajes indiquant qu'il " n'a pas été employé de la SARL Leajes depuis le 22/03/2013 dans le cadre d'un contrat à durée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La SCI Leca immobilier, devenue la SCI Primmopro le 11 septembre 2009, a acquis le 4 octobre 2007, des parcelles situées sur la commune d'Ajaccio, quartier du Salario, dont la parcelle cadastrée section
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
utiliser au minimum deux méthodes de reconstitution ; - la comptabilité n'était pas irrégulière ; - des accords commerciaux conclus les 14 août 2014 et 1er août 2013 entre les sociétés Séductive et Leajes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01568_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, la métropole de Lyon, représentée par la Selas Cabinet Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01044_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B a obtenu sa première année de licence LEA avec une moyenne générale de 11,807/20, cette circonstance, d'une part, n'est pas de nature à remettre en cause l'appréciation du préfet selon laquelle cette
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00267_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2023, la commune de La Clusaz, représentée par la Selas Lega-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge solidaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01671_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, la SNC COGV, représentée par la Selas Lega-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme D, - les observations de Me Lejars-Riccardi, avocate de Mme E, - les observations de Me
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gobeill, ra orteur ublic, - les observations de Me Lejars-Riccardi, substituant Me Boussoum our Mme A..., - et les observations de Me Neven, substituant Me Lacroix, our l’A -H .
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX01638_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
des mémoires, enregistrés le 16 juin 2022, le 26 janvier 2024 et le 26 avril 2024, le préfet administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises, représenté par la SELARL Tarin Lemarié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03722_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 octobre 2023 et 2 novembre 2023, la SCCV In'City, représentée par la SELAS LEGA-CITE, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00353_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Travaux Plâtrerie (ETP), agissant en son nom et en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société Massoutier et la société Ricard
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01426_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Brizard substituant Me Chanlair, représentant Mme B..., et de Me Lejars-Riccardi, représentant la fondation Roguet.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01176_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2020, la SCA Autogestion, représentée par Me Leblond-Lenaers et Me Beaucamp, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par deux mémoires en observation, enregistrés les 29 mars 2021 et 21 septembre 2022, la SCI Arna, représentée par Me Lena conclut au rejet de la requête de la SCI JYC & Co et demande à la Cour de mettre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03530_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la SCI Les Horizons, représentée par la Selas Lega-Cité, a demandé au tribunal administratif
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