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C..., représentées par Me Lescarret, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01369_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

C, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 18 avril

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02890_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

H Sultan et Mme E B, représentés par Me Leudet, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03525_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Coiffet, - les observations de Me Obriot substituant Me Leudet, représentant M. F G et Mme C K J. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01329_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la société Notre cottage, représentée par Me Claire Lecat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00389_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

C..., représenté, par Me Lescarret, demande à la cour : - d’annuler ce jugement n°2404749 du tribunal administratif de Toulouse du 30 octobre 2024 ; - d’annuler l’arrêté préfectoral n°2024-31-1279

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01326_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

A, représentée par Me Leudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01849_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

F G H et Mme D I B, représentés par Me Leudet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01842_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

D, - et les observations de Me Leudet, représentant les consorts F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02945_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

F G H et Mme B I C, représentés par Me Leudet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01946_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

B, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 du préfet de la Haute-Garonne et la décision implicite

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00283_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

C B et Mme D B, représentés par Me Leudet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 du ministre

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03621_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Rivas, - et les observations de Me Leudet, représentant les consorts C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03219_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024 sous le n° 24TL03219, Mme E, représentée par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404525

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03220_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03697_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

E, représenté par Me Leudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00853_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2023 et le 20 octobre 2023, Mme A C B, représentée par Me Lescarret, demande à la cour, dans le dernier état de ses

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00417_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme A, représentée par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03601_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

B A, représenté par Me Leudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 5 septembre

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