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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02415_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01617_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de Laval
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03214_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, domicilié à la Maison d'arrêt de Laval Écrou 23174 - 20, boulevard Frédéric Chaplet - 53000 Laval, qui tendent à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne, relèvent de la compétence du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03389_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
2023 du préfet de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police de Laval
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01529_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gautier pour M. B et de Me Corbalan, substituant Me Petit et représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02443_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La demande de Mme C tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'une maison individuelle sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval, a été introduite devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02022_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de Laval
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01900_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Laval, premier conseiller, – et les conclusions de M Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Bercate, dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
, sur le territoire de la commune de Laval, et de lui délivrer l'autorisation unique sollicitée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02242_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Laval, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00882_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police de Laval
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01272_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
29 août 2022
La société Lavage service Brault exploite une station de lavage automobile, située rue Saint-Jean de Berne sur le territoire de la commune de Mayenne, qui était ouverte tous les jours de 6 heures à 22
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00227_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Laval, premier conseiller, – et les conclusions de M Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03725_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. La SASU AMP, dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01991_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01872_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de la police de Laval
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00778_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
La société Lavage service Brault exploite une station de lavage automobile, située rue Saint-Jean de Berne sur le territoire de la commune de Mayenne, qui était ouverte tous les jours de 6 heures à 22
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