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Agnel, président, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Laumin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00969_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Laumin, pour la société Groupe Keskin ainsi que celles de Me Canal, pour l'Eurométropole

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02262_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

B C et à Me Anna-Laurine Castor. Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00849_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

épouse depuis 2007, cette dernière résidant toujours 273 F, qu'il a quitté la France pour la Suisse à compter de novembre 2006 date à partir de laquelle il a pris à bail deux appartements successifs à Lausanne

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00319_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Laumin, pour la société Alufey Briotet, et de Me Schultz, pour la société OPHEA. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01144_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

l'article 1649 A du code général des impôts les sommes créditées sur les comptes bancaires B et Mme A ouverts en France et en provenance des comptes détenus auprès de la banque cantonale vaudoise Lausanne

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02143_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

En outre, la demande de déduction, à la fois, de l'évaluation forfaitaire de ses dépenses à raison de 210 trajets de son domicile à son cabinet et dix trajets de Paris à Lausanne ou Francfort par an, du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00980_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Laumin pour le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, de Me Cochereau pour le syndicat CFDT Interco de la Moselle et de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02002_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

de Me Cabane pour la métropole du Grand Nancy ; de Me Walter pour la société Eiffage Energie Systèmes Lorraine Marne Ardennes ; de Me Lebon pour la société Colas France Territoire Nord Est ; de Me Laussin

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Ainsi, l'association du Laison et autres se bornent à alléguer que la lecture de l'avis de l'autorité environnementale du 11 juin 2020 permet de comprendre que les photomontages de la société pétitionnaire

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