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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00308_20240227
27 février 2024
27 février 2024
la commune de Pau soutient que cet agent avait passé l'examen professionnel permettant d'être inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès à ce grade, elle ne précise pas s'il en a été effectivement lauréat
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
une tierce personne au regard d'un taux horaire moyen de 16,50 euros, ainsi que sur la base d'une année de 412 jours afin de tenir compte des majorations de rémunération dues les dimanches et jours fériés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01158_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
durée de quarante-cinq jours, en lui enjoignant de se présenter quatre fois par semaine, entre 8h00 et 9h00, les mercredis et vendredis, entre 14h00 et 15h00 les lundis et jeudis y compris les jours fériés
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02794_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
objet d’une prise en charge médicale s’inscrivant dans la durée, alors qu’elle se trouve sans aucune ressource, sans accompagnement, connaît des problèmes de nourriture entraînant une grave anémie en fer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ainsi qu’il a été dit au point précédent, il y a lieu de calculer l’indemnisation sur la base de 868 jours pour tenir compte des dimanches, jours fériés et jours de congés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00594_20250218
18 février 2025
18 février 2025
enjeu reconnu du point de vue de l'écologie et des paysages et la mention claire d'interdiction d'activité minière y figure dans les arrêtés des forêts domaniales Paul Isnard, Sparouine et Montagne de Fer
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
De plus, il a considéré que " le nouvel aménagement en fer à cheval de la place du Trocadéro entraînera également des retenues sur les voies qui la desservent, notamment sur l'avenue George Mandel, ainsi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01246_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de clôture de l'instruction, l'instruction a été close, en application des dispositions précitées, trois jours francs avant la date d'audience, soit le dimanche 31 mars 2024 à minuit, veille de jour férié
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02554_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
différentes pathologies, il est traité par insulinothérapie avec cinq injections par jour, qui associe antihypertenseur, supplémentation vitamino-calcique, hypolipémiant, traitement antalgique et perfusion de fer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02377_20230224
24 février 2023
24 février 2023
dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un Etat membre est dépendant de l'assistance du demandeur, les Etats membres laissent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Bocher-Allanet pour Mme D et de Me Laurent pour le CHRU de Besançon.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02460_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu, ainsi d'ailleurs que le prévoit le référentiel de l'ONIAM, de calculer l'indemnisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00583_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours. 10.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01839_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par suite, en calculant l'indemnisation de ces besoins sur la base d'une année de 412 jours afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00278_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours. 10.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00458_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l’article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l’indemnisation sur la base d’une année de 412 jours. 18.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Laurent, de la société civile professionnelle BLV Avocats, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement contesté en ce qu'il a fixé la responsabilité respective
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
L’assistance non spécialisée peut être évaluée, pour la période en litige, sur la base d’un taux horaire fixé à 14 euros, sur une année de 412 jours pour tenir compte des congés et des jours fériés.
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