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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01091_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Laurent Neyrat, conclut à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat à verser à son conseil sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00019_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il soutient que : - le motif de fait de l'arrêté est inexact ; il n'est pas une personne dangereuse ; sa situation familiale conflictuelle ne caractérise pas un comportement dangereux de sa part qui
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur la requête n° 21PA02874 de la société Laurence B : En ce qui concerne la charge de la preuve : 13.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur la requête n° 21PA02874 de la société Laurence B : En ce qui concerne la charge de la preuve : 13.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur la requête n° 21PA02874 de la société Laurence B : En ce qui concerne la charge de la preuve : 13.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02935_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B en se fondant sur ce seul motif relevant du 3° de l'article précité et ont ainsi implicitement procédé à une neutralisation du second motif retenu par le préfet, tenant au fait que le comportement du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - l'ordonnance attaquée est irrégulière dès lors que la décision fixant la liste des lauréats
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01562_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En premier lieu, l'arrêté litigieux comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées BP 131, 129 et 214 située à Saint-Laurent-du-Var
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable car elle ne comporte pas de critique du jugement ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00164_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023 Mme B représentée par Me Laurent Inungu demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01107_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En tout temps, en ou en dehors du service il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la considération portée à la police nationale ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
l'intérieur et des outre-mer, en application des articles L. 228-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, a interdit à leur fils de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Saint-Laurent-des-Arbres
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02556_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
L'arrêt n° 24BX02556 du 11 juillet 2025 comporte une erreur matérielle en ce qu'il mentionne, dans les visas de la procédure devant la cour, Me Small en lieu et place de Me Sall. 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01469_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Si le procès-verbal intégral de cette commission ne comporte pas l'identité des agents figurant sur la liste, lue en séance, des brigadiers chefs de police promouvables au grade de brigadier- major, le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que la SCI Laurences a prévu de desservir la grange foraine en eau potable, à partir d'une source existant sur le terrain d'assiette.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01462_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
L'arrêt n° 23BX01462 du 11 juillet 2025 comporte une erreur matérielle en ce qu'il mentionne, à l'article 1er, le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 13 avril 2013 en lieu et place du 13
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01766_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
que ce comportement représente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04287_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A fait valoir qu'il a été victime, le 29 janvier 2019, alors qu'il était en service, d'un malaise caractérisé par des troubles du comportement et de l'équilibre, symptomatiques de l'accident vasculaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02312_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, contrôleur des douanes de 2ème classe, était affecté à la brigade de surveillance extérieure de Saint-Laurent du Maroni.
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