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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_22NT00523_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00308_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B... et le syndicat régional CFDT des services de Basse Normandie, représentée par Me Launay, demandent à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01331_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen du 19 mars 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00885_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, la SCI Foncière SDV et la SARL Le Clos du Phare, représentées par Me Launay, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00318_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2022 et le 28 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02767_20230207
7 février 2023
7 février 2023
E, représenté par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 août 2021 ; 2°) de rejeter la requête présentée devant le tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00928_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C, représenté par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 18 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2020 ; 3°) de mettre à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la société Qualiconsult, représentée par Me Launey, s'associe à la demande de la société Atelier d'architectures Ferret.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02474_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, M. et Mme E..., représentés par Me Launay, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La liste d’espèces d’insectes de cet article vise notamment la laineuse du prunellier (Eriogaster catax).
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00259_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D B et Mme C B, représentés par Me Launay, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1924341, 1923982, 1923985 du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01272_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A..., représenté par Me Launay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Transdev Vexin le versement d’une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02895_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
D et la EARL D, représentés par Me Launay, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02810_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A, représenté par Me Launay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Culey-le-Patry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
antérieure : Mme C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur A E, a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement le centre hospitalier Laennec
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04105_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Launay pour la société Auchan Hypermarché. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03683_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B, représenté par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 18 juillet 2019 du ministre de l'intérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02102_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
LAINÉ1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01067_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2021, les sociétés 13 Quai de Suffren et Cécile, représentées par Me Launay, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01632_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, représenté par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler les arrêtés des 22 avril et 3 juin 2021 par lesquels le
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