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La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00061_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Par la décision contestée, une amende de 200 euros a été infligée à la société Lafarge Holcim Bétons.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00060_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Par une lettre du 20 mars 2020, la société Lafarge Holcim Bétons, dont le numéro d'immatriculation et l'adresse étaient identiques à ceux de la société Lafarge Bétons France, a répondu à la lettre précitée

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01676_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

La société Lafarge Granulats relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01982_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 23 juin 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00059_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Par la décision contestée, une amende de 150 euros a été infligée à la société Lafarge.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00092_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Lafarge Holcim Bétons nouvellement dénommée Lafarge Bétons a demandé au tribunal administratif de Nice, dans le dernier état de ses écritures

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00814_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

délivré à la société Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface de plancher de 1 741 m2, sur un terrain situé 29 bis rue Chauveau Lagarde

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00672_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

A, représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 février 2024 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00662_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

La SAS Lafarge Bétons n'était que le fournisseur de la société ECTM, sous-traitant de ce groupement.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00572_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Une note en délibéré, présentée pour la SA Lafarge, a été enregistrée le 9 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00915_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00872_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

A, représenté par Me Henri de Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Guillaume et de la SCI PLN2-PLN3

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00814_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de renouveler son attestation

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03977_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Par trois décisions du même jour, publiées au Journal officiel de la République française le 16 mai 2021, il a autorisé les sociétés Lagardère Active Broadcast, Vortex et SODERA à exploiter, respectivement

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01824_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Lagarde.

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03256_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre 2020 et 11 février 2021, la SARL Evolution Voyages représentée par la société Axyme, liquidateur judiciaire, et Me Lagarde

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01817_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 18 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var de lui

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CAA

Juge des référés

ORCA_21TL04515_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

avant-dire-droit du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur les requêtes nos 21TL04515 et 21TL04590 présentées respectivement par la commune de Gignac et par la société Lafarge

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