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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le premier de ces équipements, dit « piscine du Lac », est ouvert toute l’année et comprend un bassin sportif de 25 mètres de long sur 15 mètres de large ainsi qu’un bassin d’activité de 15 mètres de long
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02190_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Celui-ci comporte, outre un bassin sportif extérieur de 50 mètres de long sur 20 mètres de large comptant 8 lignes de nage et un bassin d’apprentissage de 25 mètres de long sur 10 mètres de large comptant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors qu'il présente un nombre et une densité significatifs de constructions et est d'ailleurs ainsi qualifié par le schéma de cohérence territoriale des lacs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt et l'association des riverains du lac de Lacanau ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01102_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Des notes en délibéré, présentées pour la société Le Donjon de Lars, ont été enregistrées les 8 et 15 février 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
sa charge la réalisation de fiches d’interface, dont elle eut ainsi rétendre au aiement à hauteur de 7 716 euros HT ; - elle a été contrainte, en raison de la réce tion tardive et incom lète des lans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02023_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes du syndicat mixte pour l’aménagement du site du Lac Blanc et de la SAS Lac Blanc Tonique sont rejetées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; / () / 3° Les lais
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00869_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a de mettre à la charge de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs le versement à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
L'EURL " Pharmacie du Grand Large ", dont l'associé unique est M. B, exploite une officine située au 53 de la rue du maréchal de Lattre de Tassigny, sur le territoire de la commune de La Turballe.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, qui détenait 20.51 % des parts de la SA Keraudren grand large et la SAS Sogesta qui détenaient 63.32 % des parts de la SA Keraudren grand large, l'intérêt de l'opération ne pouvait pas s'apprécier qu'au
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, le maire de Larra a commis une erreur de droit. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00969_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Savoie Lac Investissements est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01044_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Lacs est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00266_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Primius Lab ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
/En ce qui concerne les lacs domaniaux, les dispositions de l'article 558 du même code sont applicables. " Aux termes de l'article 558 du code civil : " L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00656_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La commune de Talloires-Montmin est propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé « Talloires Espace Lac » d’une superficie de 8 500 m², situé au bord du lac d’Annecy et comprenant une plage aménagée et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00074_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
, correspondant à un linéaire de 26,6 km sur les 35 km que compte le lac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
zone d’activité, des maisons d’habitation et qu’il est traversé par une route départementale à grand passage ; alors que le territoire est couvert par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) des lacs
Source officiellePage 2 sur 266