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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02240_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) des Planètes, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01354_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société CT LOG International, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour d'interpréter l'arrêt n° 20MA01340 en précisant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00391_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme C D, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00673_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2024, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des associations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22270_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la commune de Roubion, représentée par Me Ladouari, demande à la cour : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03072_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 4 février 2025, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00139_20230213
13 février 2023
13 février 2023
une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, la société par actions simplifiée Kiping Génie Climatique et Maintenance, venant aux droits et obligations de la société Climatech, représentée par Me Ladouari
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02163_20250225
25 février 2025
25 février 2025
: Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe-Pollak à Marseille, la SCI des Planètes et la SCI de la Côte, représentés par Me Ladouari
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02836_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, la commune d'Enchastrayes, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02916_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par des pièces et mémoires enregistrés les 24 août 2022, 27 octobre 2022 et 2 janvier 2023, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la demande d'exécution
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04228_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Laoubi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00748_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022 la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par MCL avocats, agissant par Me Ladouari, demande au juge des référés : 1
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21MA02637, le 7 juillet 2021, la commune de Sigonce, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 juillet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00390_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 24MA00390 le 20 février 2024, Mme C D, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00801_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, et un second mémoire, enregistré le 30 juin 2023 et non communiqué, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00790_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Harutyunyan, représentant Mme B, - et les observations de Me Extremet, substituant Me Ladouari, représentant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03238_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En réponse, par un mémoire en régularisation, enregistré le 28 janvier 2026 et qui n’a pas été communiqué, l’ARS PACA, représentée par Me Ladouari, conclut aux mêmes fins, par les mêmes motifs, que ses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01920_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Mes Tari et Ladouari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique -
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ensuite sous le n° 22TL000064 au greffe de la cour administrative de Toulouse, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 2 mars 2023 et le 18 avril 2023, la commune de Robion, représentée par Me Ladouari
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