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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02130_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02131_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02133_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00991_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, les hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, agissant par Me Lantero, concluent : 1°) au prononcé de la mesure d'expertise

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01665_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

L’association anti-éolienne du Haut Vignoble, la SCI Laleco, M. et Mme I..., M. F..., M. J..., M. H..., M. D..., M. C..., Mme L..., M. G..., Mme K..., M. B..., Mme A..., M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02132_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond, substituant Me Lantero

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02197_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

pénibilité de la station debout, ainsi qu’une limitation douloureuse de la mobilité avec un périmètre de marche réduit, l’hyper-sollicitation de la hanche droite entraînant des phénomènes douloureux latéro‑lombaires

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02163_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 décembre 2024 et le 2 mai 2025, le centre hospitalier de Digne-les-Bains, représenté par Me Lantero, conclut au rejet de la requête

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01404_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Un scanner abdomino-pelvien injecté, réalisé le 14 février 2018, a mis en évidence une masse latéro-vésicale droite compressive sur la veine iliaque externe avec thrombose d'amont.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03696_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Roux pour l'EPMS Ebreuil-Echassières et de Me Lantero

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00780_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Un scanner, réalisé en juin 2014, a toutefois mis en évidence l'existence, au niveau du cou, d'un diverticule latéro-trachéal droit. En novembre 2014, au vu des résultats de ce scanner, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00047_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par Me Lantero, conclut au rejet de la requête.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01261_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

L’association anti-éolienne du Haut Vignoble, la SCI Laleco et quatorze personnes physiques ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler cet arrêté du 8 février 2017.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01808_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre 2024 et le 7 février 2025, le CROUS de La Réunion représenté par son directeur en exercice et par la SELAS Lantero et Associés, conclut au rejet

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01809_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04432_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Par acte d'engagement du 20 juillet 2017, le lot n°1 " fondation /structure Béton/ charpente bois et métal " a été confié à un groupement composé des sociétés Ramery Bâtiment, mandataire, DL Océan et Lameco

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01807_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre 2024 et le 7 février 2025, le CROUS de La Réunion, représenté par son directeur en exercice et par la SELAS Lantero et Associés, conclut au rejet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00991_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Copie en sera adressée au préfet de l’Aube, à la commune de Ville-sous-la-Ferté, à la commune de Laferté-sur-Aube et à la commune de Juvancourt.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02451_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

E I, la SCI Laleco, M. et Mme O H et B W, M. et Mme F M et L T, M. D C, Mme U A, M.

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