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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02559_20230804
4 août 2023
4 août 2023
le tableau des emplois à jour de la commune, le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec une entreprise à but d'emploi, le projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Béton, pour un montant de 1 185,60 euros, ont conduit à la simple réfection du dallage du sol de la grange et ne constituent pas des travaux d'amélioration ; - les factures émises par l'entreprise Lafarge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00868_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SNCF Réseau, au préfet des Yvelines, à la société Lafarge Granulats, à la société GSM, à la société Bouygues Travaux publics, à la société
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Parallèlement, Mme C, directrice et gestionnaire du château de Saint-Cernin de Labarde, a été reconnue coupable d'abus de confiance par la 3ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux le
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 24 février 2022, Mme A B, représentée par Me Labarrière, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B et, d'autre part, que la somme de 69 990 euros avait pour origine la vente le 11 août 2016 de 1 500 titres Lafarge Holcim acquis le 10 mars 2016 à l'échéance du placement en fonds structuré souscrit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01784_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Labarrière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 novembre 2023 et 12 avril 2024, la société Lafarge Granulats, représentée par la SCP Gury et Maitre, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction, d’une part, que l’installation de la société Lafarge a cessé au plus tard le 31 mars 2020 et, d’autre part, que l’installation de la société GSM était autorisée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
procéder au nettoyage des locaux, les travaux réglés aux sociétés intervenues pour remédier aux infiltrations en provenance de la toiture en zinc dont 853,56 euros suivant la facture émise par la société Lafarge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que, sur la période d'indemnisation retenue, Mme A ne produit que deux factures des 10 et 15 décembre 2023 auprès de l'entreprise Lafarge, un devis pour un raccordement établi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02725_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
l'exécution des travaux prévus au marché ; et l'expert impute expressément la cause des désordres, affectant tant le lot n° 2 que le lot n° 3, à l'ensemble des intervenants aux travaux, à savoir, la société Lafarge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
S’agissant des contributions de la société Lafarge Holcim Granulats, exploitante de carrières alluvionnaires sur les territoires des communes de Choisy-au-Bac et de Pimprez, la commission d’enquête a demandé
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00197_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
ailleurs, ni la circonstance que le groupe aurait prévu des investissements importants sur certains sites français ni le fait qu'une commande de plus de 6,5 millions d'euros ait été passée à la société Lafarge
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La société Eiffage Travaux publics a sous-traité au bureau d'études GCIS les études d'exécution et des plans, par convention du 6 mars 2014, et a passé commande à la société Lafarge Bétons France d'environ
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En outre, le rapport d'expertise relève la livraison, attestée par une facture du fournisseur, la société Lafarge, d'un béton de classe C 50/60. 45.
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