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23 résultats pour « Laetitia PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01561_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01655_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une somme de 1 204 725 euros en réparation des préjudices subis G Laëtitia

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GERARD, Laetitia, Pierrette, Claire

SIREN 108527201Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

20/08/2026

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Ventes et cessions

NAUDY, Laetitia, LABRO, Vincent, Pierre

SIREN 106119225Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Cession sous acte authentique en date du 02/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Lafonsalade 19270 Sadroc, Adresse du nouveau propriétaire: 17 Impasse D'Issalo 19600 Larche

14/06/2026

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Créations

Pierre, Laetitia, Sandrine, Teixeira

SIREN 533587895Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

17/04/2026

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Procédures collectives

ISTRIA, Laétitia, Marie-Pierre, Paule

SIREN 894520352Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/04/2026

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Créations

LEONARD, Kathleen, Laetitia, Pierrette, Marie-Antoinette

SIREN 103085890Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

05/04/2026

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