Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY03496_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Soulier-Bonnefois, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, la société Clerdôme et la commune de Clermont-Ferrand, représentées par Me Bonicel-Bonnefoi, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01330_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Christine Bonnefoi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) de le relaxer de toutes poursuites ; 3°) de reconnaître qu'il subit un préjudice professionnel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01279_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
la société Boyer, rejeté les conclusions aux fins d'extension de la mission d'expertise présentées par cette dernière société et ordonné l'extension de la mission aux sociétés Batiserf Ingenierie, Lamoureux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03562_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02477_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2024 la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce qu'il soit sursis à statuer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00772_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le centre hospitalier François Quesnay, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03602_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par mémoire enregistré le 8 février 2022, le CCAS de Lantriac, représenté par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, et un mémoire enregistré le 29 mai 2023, Mme A, représentée par Me Bonnefoi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, la commune de Beaulieu, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2024, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01800_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
F et D et l'association Non au PLU 2019 Vals-près-le-Puy 43750, représentés par Me Soulier-Bonnefois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la délibération susvisée ; 2°) de mettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01597_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... un mémoire enregistré le 24 juin 2025, la commune de Beaulieu, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Quentin, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00028_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Ladouceur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02924_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, le centre hospitalier H, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la ville de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01593_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Soulier-Bonnefois, demande à la cour : - d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01594_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Soulier-Bonnefois, demande à la cour : - d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02214_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 21 mars 2022, Me Marie-Sophie Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Générateur 9, représentée par Me Ladouce
Source officiellePage 2 sur 6