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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02654_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01264_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique ; – et les observations de Me Lacoeuilhe
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04337_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02421_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B, représenté par Me Lacoeuilhe, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1802304 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision de révocation du 24 janvier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01373_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Deloum pour Mme B, et de Me Lacoeuilhe pour la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe représentant le CNAPS
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02591_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - les observations de Me Lacoeuilhe pour le Conseil national
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01069_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Lacoeuilhe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de condamnation ; 3°) de mettre à la charge du centre national de gestion
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Coutour, représentant la société La Maison bleue, de Me Lacoeuilhe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00949_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : Le 16 septembre 2022, M. A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00379_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Lusset, rapporteur, - les observations de Me Lacoeuilhe pour le CNAPS ; - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03351_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... et de Me Lacoeuilhe, représentant le conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00328_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoeuilhe, pour le Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03485_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lacqeuilhe, substituant Me Magnaval, représentant l’EFS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01650_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B, représenté par Me Lacoeuilhe, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1601537 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision de suspension à titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01521_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lacoeuilhe, pour le CEREMA ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01756_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, la commune de Voiron, représentée par Me Lamouille, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires enregistrés le 23 septembre 2022 et le 21 août 2023, la commune de Voiron, représentée par Me Lamouille, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02390_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le
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