Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00635_20250213
13 février 2025
13 février 2025
parcelle cadastrée section B n°836 située 5686 route de Méogas à Lacanau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00751_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, approuvé le 6 avril 2012, ne reconnait le caractère de village que pour les secteurs de Lacanau-ville, de Lacanau-Océan et du Moutchic ; - à supposer qu’il soit reconnu que le SCOT des lacs médocains
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00319_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
de Lacanau a infligé à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et de Me Chatel pour la commune de Lacanau.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00768_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La commune de Lacanau est par ailleurs déjà dotée de plusieurs cabinets médicaux et de trois crèches, situés en centre bourg de Lacanau et à Lacanau-océan. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01728_20240201
1 février 2024
1 février 2024
et la SCCV Lacanau Océan.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un jugement n° 1704019 du 3 juillet 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune de Lacanau à verser à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
contentieuse antérieure La communauté de communes des Monts du Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Lachand
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00771_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00772_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C et Mme E, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00773_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme E, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00781_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, Mme F et Mme K, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C, Mme F et Mme J et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
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