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Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Wibaux, avocat du Conservatoire national des arts et métiers.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05401_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03289_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La Sarl Lutecimmo, dont M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03792_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00861_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Morin pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01021_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Pierre, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02931_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03528_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02485_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA01745_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04098_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00173_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Chartier, avocat de M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 8 septembre 2025, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01197_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Halbique, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03959_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Pierre pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03109_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant chinois né le 20 octobre 1964 à Jilin (Chine), est entré en France en février 2020.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02487_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA01818_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tasciyan, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01887_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Cremel avocat de Mme B... A..., M. C... D... et M. F...

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