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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA03854_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Giraud, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01123_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02578_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A a été déposée par Me Dhaeze Laboudie, Me Roux, qui a déposé un mémoire ampliatif dans l'intérêt de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02154_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B, représenté par Me Laborde et Me Cortyl, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que la décision de rejet de sa réclamation préalable en date du 25 février 2019 ; 2°) de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02937_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A, représenté par Me Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 juin 2021 ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier par le préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03029_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02579_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 du préfet de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’EIRL Jean-Florent Girault a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution de la somme de 315 656 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03815_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme A, représentée par Me Laborde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200428 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00838_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A se prévaut, tout d'abord, du fait qu'il avait signé le 6 novembre 2014 un contrat à durée déterminée avec l'entreprise EARL de La Giraudière pour la période du 17 novembre au 30 janvier 2015 en qualité
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00055_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Giraud, - les observations de Me Néraudau, représentant M. B et Mme D. Une note en délibéré, présentée par Mme D et M. B, a été enregistrée le 28 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01866_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Signaux Giraud et à la présidente du tribunal administratif de Marseille.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04672_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet du 16 mai 2021 par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Annie Girardot
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00550_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B déclare avoir commencé à travailler à compter du 27 janvier 2020 pour l'entreprise SARL Laborde, en tant qu'ouvrier paysagiste, d'ailleurs en partie sans autorisation de travail, et s'il produit son
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Parallèlement, Mme C, directrice et gestionnaire du château de Saint-Cernin de Labarde, a été reconnue coupable d'abus de confiance par la 3ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01609_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01754_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 27
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03183_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 de la préfète de
Source officiellePage 2 sur 66