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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Laon : 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00358_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
du 15 mai 2007, les services de l'Etat ont délibérément produit une carte erronée, représentant, à tort, le territoire de la commune de Tigné en dehors du périmètre de l'unité paysagère du couloir du Layon
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01447_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par courrier du 2 décembre 2020, la société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric a formé un recours gracieux auprès du CEPS.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C A, alors âgé de trente-huit ans, a été opéré d'une sleeve gastrectomie au centre hospitalier de Laon le 2 février 2010.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société hôtelière du Lagon est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Labo Pharma, spécialisée dans la réalisation de travaux d'aménagement de laboratoires médicaux, dont M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Cependant, il n'est pas démontré que l'implantation du projet en périphérie de Chambry et Laon pourrait avoir un impact négatif sur l'animation des centres-villes et notamment celui de Laon, qui n'a pas
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C a été incarcéré au centre pénitentiaire de Laon du 15 octobre 2019 au 7 mars 2024, date de sa libération.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01677_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia pour la société Caractères. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01866_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00314_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand-Rauchet pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01060_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02535_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - le test E n'a aucune primauté sur un quelconque autre test ; - il n'est pas démontré que le test " Lagon " répondrait à la définition de " test reconnu " au sens de l'annexe II.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02083_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00976_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03028_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01891_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadek pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02759_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2°) à titre principal, d'annuler cette délibération ou, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'elle crée une orientation d'aménagement et de programmation intitulée " Rue Erambert/rue Alfred Lasson
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00805_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lafon, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00426_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
causés par la décision du " 2 juillet 2021 " par laquelle le directeur de cette agence l'a mis en demeure de procéder, dans le délai de quinze jours, à l'enlèvement de son bateau mis au mouillage dans le lagon
Source officiellePage 2 sur 81