Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02136_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sanguins dont les analyses ont mis en évidence des anomalies hématologiques établies par deux bilans, le 27 juillet 1993 par un laboratoire privé et le 3 août 1993 par l'hôpital d'instruction des armées Laveran
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23002_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En outre, la société requérante demande que soit substitué, à ce local-type, le local de référence n° 42 du même procès-verbal, qui correspond à un établissement hôtelier situé 6 rue Labéda à Toulouse
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
demander que soit substitué, au local-type choisi par l'administration, le local de référence n° 42 du procès-verbal de la commune de Toulouse, qui correspond à un établissement hôtelier situé 6 rue Labéda
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22497_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Laveran, le président de Toulouse Métropole s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé n'apportait aucun élément permettant de justifier l'existence d'un lien direct entre sa pathologie et les circonstances
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
traitement dans le département de l'Aveyron conduit à évacuer la totalité des déchets vers des installations situées dans les départements limitrophes, principalement vers le site de stockage de Labessière-Candeil
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
ménagers et assimilés produits en Aveyron sont transportés vers des structures de traitement situées à l'extérieur de ce département, notamment vers l'installation du syndicat mixte Trifyl située à Labessière-Candeil
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