Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01528_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et a rejeté le surplus de ses conclusions Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme C épouse A représentée par Me Labarthe
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00512_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, ressortissant algérien, né le 21 avril 1979 à Larbaa Nath Irathem (Algérie), présent depuis le 6 juillet 2018 en France où il est entré sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité son admission
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01271_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Labarthe Azébazé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, sur le fondement des dispositions combinées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03128_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par ailleurs, s'agissant du pont franchissant, au niveau du chemin " Larriberrot " le ruisseau du Salyes, et des buses permettant l'écoulement du ruisseau de Labarthe et de la source de Male Segue, au
Source officiellePage 2 sur 2
SELARL DR LABARBARIE
12/08/2025
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LABARBARIE ET FILS SOCIETE EN LIQUIDATION
26/12/2020
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LABARBARIE ET FILS SOCIETE EN LIQUIDATION
23/06/2020
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Perigord noyer, LABARBARIE, Jean-Luc
28/01/2020
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LABARBARIE, Patrick
12/01/2020
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