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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Les premiers juges, au point 4 de leur jugement, ont considéré que la délibération du 13 décembre 2013 par laquelle la commune a délégué le droit de préemption urbain sur les parcelles concernées à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00738_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la ville de Boulogne-sur-Mer a déclaré la parcelle cadastrée AB 167, située
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de Nantes d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Saint-Martin-des-Fontaines a délivré, au nom de l’Etat, à l’EARL Garreau un permis de construire un hangar agricole sur les parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06330_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Lefebvre, conseiller municipal, en a demandé l'annulation au tribunal administratif de Montreuil. Par un jugement du 15 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa requête. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme A a déposé, le 8 juillet 2020, une déclaration préalable en vue de régulariser la construction d'un édifice présenté comme une " loge de vignes " sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée ZE n
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02654_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01452_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
la mise en recouvrement du supplément d'imposition mis à sa charge au titre de la taxe foncière 2021 et, subsidiairement, de limiter la constitution de garantie à la prise d'une hypothèque sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, représentant M. et Mme B, et E, substituant Me Viaud, représentant la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02414_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
E ; - les conclusions de Mme Deroc, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefeuvre, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Les parcelles en cause sont également desservies par les réseaux et la voirie.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
cadastrées section 007 AL nos 584, 587 et 590 en zone N, et la parcelle n° 584 en espace boisé classé et, d'autre part, au classement en zone U de ces parcelles, ainsi que, dans cette mesure, la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02540_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
cadastrée section A contiguë à la parcelle détenue par la SNC Métropole 1850, de 298 m² de terrain issu du domaine public communal et d'un volume tréfonds pour la réalisation d'un tunnel sous la voie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira Das Neves, Pierre Parquet, Alain Philippe, Pascal
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 10 novembre 2021, lequel n'a pas été communiqué, l'association Les Amis du Golfe du Morbihan, représentée par Me Lefevre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme B a conservé la seule propriété de la nouvelle parcelle cadastrée AH 463 sur laquelle est édifiée le bâtiment situé en fond de parcelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
cadastrées AT 187 et 188 et le nord des parcelles cadastrées AP 220, 227 et 228, en ce qu'elle ne classe pas en espace boisé classé les pins de la parcelle cadastrée AR 33, en ce qu'elle ne classe pas
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Les parcelles en cause sont également desservies par les réseaux et la voirie.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Busson, représentant les requérants, celles de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Dinard et celles de Me Collet
Source officiellePage 2 sur 4
Pascale CHEDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE, notaires associés
30/07/2026
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Pascale CHEDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE, notaires associés
27/07/2025
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MALARDIER, Mélodie Pascale, LEFEVRE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
04/04/2025
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Pascale CHEDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE, notaires associés
25/09/2024
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MALARDIER, Mélodie Pascale, LEFEVRE (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/09/2024
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