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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02721_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04656_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C B, à Me Kouevi et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 7 avril 2022. N°21MA04656
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03239_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par Me Kouevi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01824_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B, représenté par Me Kouevi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02714_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02922_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02160_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B, représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02161_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B, représentée par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02079_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par Me Kouevi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00365_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 9 février 2024 sous le n° 24TL00365, Mme A..., représentée par Me Koulli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’ordonner la communication de l’entier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01663_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Kouevi, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01835_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Koulli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Kouevi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01339_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, représenté par Me Kouevi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision née le 13 avril 2023 par laquelle la commission
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00952_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A E, représenté par Me Koulli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2401414 du 13 mars 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01510_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A E, représenté par Me Koulli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2401414 du 13 mars 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02607_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C A, représenté initialement par Me Kouevi puis par Me Ndeko, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00151_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01076_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
E..., représenté par Me Koulli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02740_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A, représenté par Me Koulli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales
Source officiellePage 2 sur 2