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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03311_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par une décision du 7 novembre 2017, le recteur de l'académie de la Guyane a décidé de placer Mme D, institutrice affectée en dernier lieu à l'école Olivier Compas à Kourou, à la retraite d'office à compter

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01479_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société en nom collectif (SNC) Activ, qui a exploité un catamaran dénommé " Iles du Salut " pour assurer la desserte des îles du même nom à partir de Kourou, de janvier 2009 jusqu'à la revente du navire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01278_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Ogo Optic qui exploite trois magasins au détail d'optique, à Cayenne, Kourou et Saint-Laurent du Maroni a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03244_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Godard, pour la société Somma, de Me Kouakou

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02396_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

chirurgie plastique et reconstructrice, ni que l'ARS aurait approuvé la réorganisation de l'activité, et il avait été placé à temps partiel à sa demande, pour débuter une activité au centre hospitalier de Kourou

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03647_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

conflits d'usage, que : " Des aménagements respectueux des plages et du milieu (pontes des tortues marines, oiseaux) doivent être prévus sur les plages de Cayenne, Rémire-Montjoly, Awala-Yalimapo et Kourou

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03372_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Godard, pour la société Somma, de Me Kouakou

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 3 juin 2015, il s'est rendu au service des urgences du centre médico-chirurgical de Kourou en raison d'un déficit moteur proximal du membre supérieur gauche.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

indique, à cet égard, que le remplacement des capacités installées de la centrale thermique et des deux turbines à combustion situées à Dégrad-des-Cannes ainsi que de la turbine à combustion située à Kourou

Source officielle

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