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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mais il ressort par ailleurs également des pièces du dossier que la propriété du capital du groupe Flint Group Topco Limited, qui appartenait en totalité aux entreprises Koch Industrie et Goldman Sachs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03893_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A B représenté par Me Dreyfus-Schmidt, conclut au rejet de la requête, à ce que soit occulté dans la décision à intervenir, outre son nom, tout élément permettant de l'identifier et à ce que soit mis à
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21026_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Schmidt, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Willems, représentée par Me Chloé Schmidt-Sarels, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en ramenant la somme due à la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02072_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt pour la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00243_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La SARL SELAE, dont le siège était à Marsannay-la-Côte (Côte-d’Or), qui exerçait, sous l’enseigne Cuisines Schmidt, une activité de commerce de détail de meubles et d’accessoires de cuisine, a fait l’objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00244_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La SARL SECE, dont le siège était à Marsannay-la-Côte (Côte-d’Or), qui exerçait, sous l’enseigne Cuisines Schmidt, une activité de commerce de détail de meubles et d’accessoires de cuisine, a fait l’objet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
l'intégralité du réseau de chaleur dès lors que le manque d'étanchéité de raccords permet à l'humidité de s'infiltrer tout le long du réseau et de ronger les tuyaux ; le simple fait que la chaudière Schmidt
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00055_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D..., représenté par Me Schmidt-Sarels, demande à la cour : 1°) l’annulation de ce jugement du 9 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) l’annulation de la délibération du 10 juillet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02661_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Schmidt, substituant Me Thierry, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
mémoires, enregistrés les 11 décembre 2020, 21 février 2022, 21 juin 2022 et 18 juillet 2022, le centre hospitalier Georges Claudinon (Le Chambon-Feugerolles) représenté par Me Vergnon de la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré les 17 octobre, 16 décembre 2022 et le 23 mars 2023, la région Hauts-de-France représentée par Me Schmidt-Sarels conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
F et Mme A et de Me Schmidt pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 février 2020, la maire de la commune de Rottelsheim a accordé à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2021 et 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Chloé Schmidt-Sarels, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02799_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la région Hauts-de-France représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête de Mme B et à la mise à la charge de l'appelante de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01391_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D... à l’effet de signer notamment en matière de refus de séjour et d’éloignement en cas d’absence ou d’empêchement de Mmes F... et Schmidt.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00930_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Schmidt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00483_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2022 ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 23 novembre 2022, la commune , représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02410_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
talweg du ruisseau de Kermarmouz, franchissement de la rue du Clos Ker Lann (…) cette inondation doit être due à un mauvais entretien du fossé en aval du bassin tampon des pluviers, - à l’angle de la rue Koh
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, la région Hauts-de-France, agissant par le président du conseil régional en exercice et représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut, à titre principal
Source officiellePage 2 sur 4