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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02264_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B A, ressortissant marocain né le 30 janvier 2000 à Sidi Kacem (Maroc), est entré en France, alors qu'il était mineur, à une date et dans des conditions indéterminées.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03308_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

des pièces du dossier, notamment des attestations de non travail et de non activité des 9 mars 2022 et 23 novembre 2023 établies par le chef de la 3ème section administrative de la province de Sidi Kacem

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02967_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

D, qui exerce une activité professionnelle régulière, est également le père de deux enfants de nationalité française, Kassim et Abdoulkader, nés les 2 avril 2014 et 9 juin 2015, pour lesquels par jugement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01241_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A C, ressortissant marocain né le 15 juillet 1951 à Sidi Kacem (Maroc), est entré en France le 10 octobre 2016, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa touristique.

Source officielle

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