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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02360_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
E, ressortissant kosovar né le 1er mai 1986, s'est marié à Dijon le 10 juillet 2017 avec Mme B, ressortissante française.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03211_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
M. et Mme C, ressortissants kosovars nés respectivement le 26 mai 1981 et le 3 décembre 1984, sont entrés en France, en dernier lieu, au mois de novembre 2014 d'après leurs déclarations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03087_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01486_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, représenté par Me Maire, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder à l'effacement de son inscription
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01836_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00497_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Mme A, de nationalité kosovare, née 26 août 1991, est entrée en France le 10 octobre 2018, accompagnée de ses parents et de sa sœur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03369_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 ainsi que les décisions du 12 avril 2021 du préfet du Rhône ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01644_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, en l'absence de son avocat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00404_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, ressortissant kosovar né le 22 octobre 1997, déclare être entré en France en novembre 2021.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01610_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des conclusions à l'audience ; Le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M. et Mme B, ressortissants kosovars
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02064_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme C A, ressortissante kosovare née le 27 janvier 1990, est entrée sur le territoire français le 15 novembre 2019 munie d'un visa court séjour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02313_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat les dépens, ainsi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02575_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
M. et Mme B, ressortissants kosovars, nés respectivement en 1984 et 1988, sont entrés irrégulièrement en France, selon leurs déclarations, le 22 novembre 2012.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02853_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00859_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
M. et Mme B, ressortissants kosovars, nés respectivement en 1985 et 1983, déclarent être entrés en France le 5 septembre 2016 afin d'y solliciter l'asile, en vain.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01811_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C, ressortissant kosovar, est entré en France le 19 octobre 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01587_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, moyennant la renonciation de son avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01602_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, représenté par la SARL Novas Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02315_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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