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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00830_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de Rouen le 16 juillet 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01230_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, l'administration a fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Douai.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00869_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 avril, 1er juillet, 30 août et 29 décembre 2021, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de la hernie.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00621_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il ressort de ses statuts que l'association " Vents Contr'airs ", déclarée à la préfecture de Guingamp le 24 juillet 2022, a pour but notamment de " protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00060_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, et des mémoires, enregistrés les 17 juin, 20 juin et 7 juillet 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03084_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A, ressortissant camerounais né le 13 juillet 1985 à Fotouni (Cameroun), déclare être entré irrégulièrement en France le 21 mai 2022, accompagné de son fils né le 3 juillet 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02677_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
militaire d'invalidité ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de l'infirmité " lombalgie avec sciatalgie du membre inférieur gauche chronique sur hernie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par mémoires enregistrés le 29 novembre 2023 et le 16 juillet 2024, la société Hervé Thermique, venant aux droits de la société Billon, représentée par Me Laurand (SELARL Cinetic avocats), demande à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2020, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 30 juillet et 30 septembre 2021, la SA Groupe Franck C Holding, Me Hervé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02841_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens d'appel ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02367_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A à l'ONIAM a été rejetée par une décision du 17 juillet 2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02958_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2004-1439
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C souffre de lombosciatalgies, issues d'une lombosciatique traitée par intervention chirurgicale sur une hernie discale L5-S1 le 22 septembre 2006.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01349_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D Q, alors âgé de soixante-cinq ans, présentait une volumineuse hernie ombilicale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02848_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Son médecin généraliste a, par deux certificats médicaux datés du 12 juin 2020 et du 10 juillet 2020, prolongé son arrêt pour " bursite de l'épaule gauche " jusqu'au 16 août 2020.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03305_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 7 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, la société HEV Services, représentée par Me Tournès, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01213_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre 2022 et 9 juillet 2024, la caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) de la Haute-Saône conclut : 1°) à la condamnation de l'Etat à lui verser
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il a présenté une demande de pension militaire d’invalidité, enregistrée le 16 juillet 2015, en raison de « séquelles de hernie discale L5-S1 gauche avec sciatique paralysante et atteinte de la queue de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00576_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars, 3 mai, 8 juin et 1er juillet 2022, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Didier Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 2 sur 62