. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. - Conditions.

. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).

. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction.

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction.

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction.

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction.

renouvelée jusqu'au 21 juillet 1994.

Par un acte, enregistré le 23 juin 2022, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de l'instance et demandent qu'il soit donné acte de leur désistement. Vu les pièces du dossier.

Par un jugement n° 1905130 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M.

INCLUSION - APPEL CONTESTANT UNIQUEMENT LA PERSONNE À LA CHARGE DE LAQUELLE LE JUGEMENT DE PREMIÈRE INSTANCE A MIS LE VERSEMENT D'UNE SOMME AU TITRE DES ARTICLES L. 761-1 DU CODE ET 37 DE LA LOI DU 10 JUILLET

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mai 2020, 23 juin 2021, 26 juillet 2021, 13 septembre 2021 et 17 février 2022, l'indivision A, représentée par Me Wattine

, soit du 24 juin au 12 juillet 2019 inclus ; . la lettre et son accusé de réception notifiant l'ouverture d'enquête parcellaire à M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, la SCI Abi et la SCI Julien, représentées par Me Bantos, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet

E A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Julien-l'Ars lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif,