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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03183_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Stillmunkes, président assesseur ; * et les observations de Me Vernet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01943_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un jugement n° 2302731 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02057_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021 et des mémoires, enregistrés le 9 novembre 2022 et le 8 décembre 2022, l'EURL Velvet café, représentée par Me Tournoud, demande à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03208_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 28 février 2025, Mme C..., représentée par Me Vernet (SCP Robin Vernet), conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 1200 euros HT soit mise à la charge de l’État à verser
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00717_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, et le 21 juin 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03404_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - et les observations de Me Zouine, substituant Me Vernet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01126_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 11 juin 2024 par lesquelles la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01946_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, sous le n° 24LY01946, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02276_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un jugement n° 2103009 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulon a annulé cet arrêté et a enjoint au maire de Fréjus de délivrer à la SARL Immobilière Rispoli le certificat d’urbanisme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03097_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un jugement n° 2207382 du 22 juillet 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00673_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2024 et les décisions du 23
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03660_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " étudiant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02702_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un jugement n° 2401967 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02841_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un jugement n° 2310407 du 12 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de M. D.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00650_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B la somme de 2 302,80 euros au titre de la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017, la somme de 2 286,48 euros au titre de la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017, la somme de 3 383,04
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un jugement n° 2001951 du 12 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de M. C. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, M. F C, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02083_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'EURL Velvet café, qui exploite un café-bar-restaurant à Grenoble (Isère) et dont M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03670_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023 à laquelle siégeaient : M. Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Psilakis, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août 2022, 16 juin et 25 octobre 2023, 19 juillet et 5 août 2024, la SCI Tandonnet Brascassat, représentée par la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03461_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B veuve C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101654 du 25 juin
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