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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03084_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les bracelets de grand gibier seront répartis de façon équitable entre les deux équipes de chasse. () ". 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01429_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La requête a été communiquée le 1er juin 2022 au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Elle est régie par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: Procédure contentieuse antérieure : L’Association de chasse des propriétaires libres a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’une part, d’annuler les cinquante-cinq décisions du 29 juin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00618_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de vénerie sous terre du blaireau du 15 juillet au 14 septembre 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01662_20260224
24 février 2026
24 février 2026
2021 puis du 15 juin au 30 juin 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00661_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, du 1er juillet au 14 septembre 2023 puis du 15 mai au 30 juin 2024.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Jacquis " de Valreas ; - les sommes de 20 000 euros et 9 000 euros versées les 16 juin 2016 et 7 juillet 2016 par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02821_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2102416 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02482_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 1902707 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté du 11 octobre 2019 et a enjoint au préfet de la Marne de réexaminer la demande de dérogation
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sur la légalité des arrêtés du maire de Vallet des 21 mai 2024 et 26 juillet 2024 : En ce qui concerne la composition du dossier de demande : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02805_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2001570 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00438_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par deux propositions de rectification du 18 juillet 2016, l'administration lui a notifié des rehaussements d'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2013 et 2014, selon la procédure d'évaluation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une décision du 22 juillet 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a d'une part annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 8 juillet 2021 en tant qu'il rejette la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02915_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02973_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
H... et, d'autre part, d'un tronçon du chemin rural de la Lère à Gilis à partir du chemin de grande communication n° 82 jusqu'au ruisseau du Bosc Grand, d'un tronçon du chemin rural de la Lère à partir
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01138_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
au 3 juillet 2018 ; - le préfet de la Vendée était dispensé de l’obligation de soumettre l’arrêté contesté à une procédure préalable de participation du public en vertu de l’article L. 123-19-3 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01648_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03036_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un jugement no 2000537 du 29 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a annulé ces deux arrêtés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02506_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2204180 du 19 juillet 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officiellePage 2 sur 4