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A, représenté par Me Bensasson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2020 ; 2°) de condamner l'EPS Barthélémy Durand à lui verser une somme de 53 387,25 euros en réparation des préjudices

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00516_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin 2025, 1er décembre 2025 et 13 février 2026, l’établissement public de santé Barthélémy Durand, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00963_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01556_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, la société Axa France Vie, représentée par Me Maurice (SELARL Riva & associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01317_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00286_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Dès lors que par un arrêt du 8 juin 2023, la cour d’appel de Besançon avait infirmé le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Vesoul du 10 juin 2021 et avait relaxé M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01086_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01366_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Durand renonce à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Durand.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02210_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

du 16 juin 2017 et du 11 décembre 2017.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02954_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00509_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Cette demande a été rejetée par un arrêté du maire le 26 juillet 2023.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02435_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Durand, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03146_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD), représenté par Me Schmidt, conclut au rejet de la requête de la commune de Cheval-Blanc

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01611_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01468_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Par mémoires enregistrés les 8 février, 15 juin et 15 juillet 2021, les communes de Saint-Jean de Nay et de Vergezac, l'association Regards de la Durande, l'association Oustaou Vellavi, l'association pour

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02789_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02804_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02142_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 25 janvier 2023, M. E D, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03020_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, représentant M. . Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00314_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, le directeur départemental des finances publiques du Tarn, représenté par Me Durand-Raucher, conclut au rejet de la requête.

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