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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 décembre 2021, 20 décembre 2022, 22 février, 2 juin, 5 juillet et 1er septembre 2023, ce dernier n'ayant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte de l'arrêté précité du 30 juillet 2020 qui a transféré à l'association APIRJSO-La Couronnerie la gestion de l'EHPAD Les Ocrières, que celui-ci a une capacité d'accueil en hébergement complet
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que le site ne comporte que deux colonnes de verre et non quatre comme retenu par l'expert ; l'enlèvement des gravats n'intervient pas en même temps que le vidage des colonnes ; l'expert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01205_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 et des mémoires enregistrés les 6 et 10 juillet 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04504_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un jugement n° 2205176/8 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Elle soutient que : - la gravité et l'ampleur des désordres thermiques affectant le hall d'accueil et le couloir n'étaient pas apparentes à la réception et rendent l'ouvrage impropre à sa destination
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A un arrêté du 3 juin 2011, le préfet de la Seine-et-Marne a prononcé le transfert de la rue du Haut-Soleil et du chemin des Coulons dans le domaine public communal.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00358_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
préfectoral du 15 mai 2007, les services de l'Etat ont délibérément produit une carte erronée, représentant, à tort, le territoire de la commune de Tigné en dehors du périmètre de l'unité paysagère du couloir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02489_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... a établi une déclaration d’intention d’aliéner deux lots situés dans un immeuble au 9 rue de la Libération à La Couronne (Charente) pour un prix de 30 500 euros.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05778_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
ou d'instruments représentatifs de ces coupons. (). 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00347_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ces recensements permettent de confirmer l'existence d'un couloir migratoire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
2018 ainsi que la décision du 3 octobre 2018 rejetant leur recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 16 juillet 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02483_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Au cochon de lait a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 172259 émis le 16 juillet 2019
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03219_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un avenant n° 3 du 12 juin 2019, la fin des travaux a été reportée au 15 juillet 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Au cochon de lait a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 177219 émis le 24 juillet 2019
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A cet égard, le document d'orientations et d'objectifs (DOO) cite, au titre du réseau vert constitué des espaces à dominante naturelle et forestière, le Mont Coudon et la colline de Pierrascas, " marquant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 février, 11 mars, 24 juin et 9 août 2024, la société Parc Éolien de Foissy-sur-Vanne, représentée par Me Guiheux, demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02720_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En raison de la caducité de cette autorisation, et compte tenu des travaux déjà réalisés sur son fondement, la SCI Duraffourd Colonna a déposé le 10 juin 2021 une demande de permis de construire à titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La maire d'Amiens a refusé ce permis par un arrêté du 14 juin 2022. La société a formé un recours gracieux qui a été rejeté par courrier du 30 août 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
2017 pour des montants de 986,08 euros TTC chacune, interventions du 30 juin 2017 et le 12 octobre 2017 pour 206,08 euros TTC chacune, des 3 et 18 juillet 2017 pour un montant de 986,08 euros TTC chacune
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