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Par un jugement n° 1803369 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a condamné la communauté de communes Vallée de l'Hérault, d'une part, à réaliser les travaux de rétablissement du

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01676_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Un mémoire présenté par le ministre de l'intérieur et des outre-mer a été enregistré le 13 juillet 2023 et n'a pas été communiqué.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01349_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 ; - le code de justice administrative

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02599_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Famille A B, la SARL Tallon Gempp architecture, la SARL Audigier Michel, la SARL Bonnet-Debard, la SAS Ferreira Bâtiment, la SAS Gontier

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00136_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

C et Mme B, et de Me d'Audigier, représentant la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02444_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Par un jugement n° 2100068 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Vert Marine.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00291_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, la SAS Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00326_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du conseil municipal de Valergues du 3 juillet 2019 portant approbation du plan local d'urbanisme.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00292_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL04232_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; - le code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02573_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Par un jugement n° 1900147 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02330_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Par une ordonnance du 19 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02922_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Par un jugement n° 1801613 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00300_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Il a été placé en congé d'invalidité temporaire imputable au service par arrêté du 6 juillet 2021. Par courrier du 4 avril 2024, M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03614_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 27 avril 2022, M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00338_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Sous le n° 2002720, d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de Fournès l'a placée en disponibilité d'office à compter du 1er juillet 2020, d'enjoindre à l'autorité territoriale de régulariser

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01691_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Par un jugement n° 2103121 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02029_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Par un jugement n° 2205700 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00195_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 25 août 2022, M.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL03427_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

A a saisi, le 30 juin 2018, la communauté de communes Vallée de l'Hérault d'une demande indemnitaire préalable, que cette dernière a rejetée le 4 juillet 2018. M.

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