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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02775_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur la jonction : Ces deux requêtes sont dirigées contre le même jugement du tribunal administratif de Nantes et présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02482_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Les requêtes n° 22MA02482 et n° 22MA02492 sont dirigées contre le même jugement, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02679_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les requêtes visées ci-dessus nos 23PA02679 et 23PA02736 présentées par les consorts D et par l'AP-HP présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02295_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

condamne à rembourser partiellement les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche et, à titre infiniment subsidiaire, d'écarter sa responsabilité dans le dommage ou, à défaut, de juger

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02996_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

qu'elle ne permet pas une réparation intégrale du préjudice ; l'indemnité, calculée sur le salaire médian annuel de 2017 et en tenant compte d'une capitalisation viagère selon le barème de la Gazette du Palais

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00119_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

le préjudice qu'elle allègue ; il en est de même des prétentions des autres parties formulées à son encontre ; - le tribunal a entaché son jugement d'une insuffisance de motivation en se bornant à juger

Source officielle

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