CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

37 résultats pour « Julie BLIGNY »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL00326_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

pas été précédé de la communication de son dossier et un procédé déloyal a été mis en œuvre dès lors qu'a été abordé le sujet de l'appréciation de ses aptitudes au cours de l'année précédente au lycée Jules

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23017_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Sur la jonction : Les requêtes n°21TL02317 et 21TL23018 dirigées contre le même jugement portent sur la situation d'un couple de ressortissants étrangers et présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23018_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Sur la jonction : Les requêtes n°21TL02317 et 21TL23018 dirigées contre le même jugement portent sur la situation d'un couple de ressortissants étrangers et présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22280_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Les requêtes des consorts Baron et de la MAIF présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00521_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Les requêtes des consorts Baron et de la MAIF présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00522_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Les requêtes des consorts Baron et de la MAIF présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23555_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01477_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet et 13 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Blin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20601_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ces requêtes dirigées contre le même jugement présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20602_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ces requêtes dirigées contre le même jugement présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21837_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Les requêtes n°s 22TL21837-22TL21838 dirigées contre le même jugement portent sur la situation d'un couple de ressortissants étrangers et présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24770_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

approuvé et n'a jamais été contesté, le tribunal ne pouvait considérer que le conseil a évalué de manière erronée les charges transférées alors qu'il se situait en compétence liée, il ne pouvait, pour juger

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24771_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

approuvé et n'a jamais été contesté, le tribunal ne pouvait considérer que le conseil a évalué de manière erronée les charges transférées alors qu'il se situait en compétence liée, il ne pouvait, pour juger

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02327_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que : - les juridictions administratives sont compétentes pour juger des incidences de son accident de service ; - la faute de l'administration est présumée du fait de la vétusté de la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21156_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ces requêtes dirigées contre le même jugement présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21192_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ces requêtes dirigées contre le même jugement présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

prévoir que des mesures d’évitement visant à implanter les éoliennes en retrait du ruisseau, en évitant le survol des haies, et des mesures de réduction consistant à limiter la destruction de haies, et à juger

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent