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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03614_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoires, enregistrés les 21 novembre 2022 et 30 juin 2023, la SAS Legros Hervé représentée par Me Poirrier-Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01392_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Poirrier-Jouan a demandé à la rectification de l'erreur matérielle dont est entaché l'arrêt en date du 20 mai 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
effet, la décision verbale du maire de Sault a été implicitement retirée par la convention tripartite signée par la commune avec la société protectrice des animaux du Vaucluse et l'association Sac à puces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
demande à la Cour d'interpréter son arrêt du 4 avril 2024 en précisant les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme qu'annule l'article 1er et de déclarer qu'il s'agit du 2ème alinéa de la 2ème puce
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00213_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 janvier et 30 septembre 2021 et 21 juin 2022 la SAS FMT, représentée par Me Poirrier-Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03203_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
constitué autour de la société de droit américain Mentor Graphics Corporation intervenant sur le marché de l'automatisation de la conception électronique spécialisé dans les logiciels de conception de puces
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00384_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 avril 2021 et 30 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile financière MA, représentée par Me Poirrier-Jouan, conclut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03087_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La SARL La Ferme Enfantine, qui exploite un parc de loisirs à Hyères et y organise un marché aux puces hebdomadaire, a déposé, le 20 avril 2012, auprès du service des impôts des entreprises de Hyères,
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02243_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par la Selarl Bondiguel et Associés - Me Poirrier-Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00386_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2021 la SAS Miroiteries d'Armor, représentée par Me Poirrier-Jouan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 4 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01441_20240822
22 août 2024
22 août 2024
travaillé qu'à partir d'avril 2022, au surplus sans autorisation et sur un emploi, sans qualification particulière, de chauffeur-livreur de coefficient 115M défini par la convention collective comme jouant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02783_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de sa demande dès lors qu'elle n'a jamais eu l'intention de se désister de l'instance et avait missionné un nouvel avocat, Me Poirrier-Jouan
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01911_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
vérification auprès des autorités roumaines, il s'est avéré que l'intéressé était membre de l'association non gouvernementale " ANA " et qu'il aurait tenté d'induire en erreur les services spécialisés en jouant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02781_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de sa demande dès lors qu'elle n'a jamais eu l'intention de se désister de l'instance et avait missionné un nouvel avocat, Me Poirrier-Jouan
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02784_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de sa demande dès lors qu'elle n'a jamais eu l'intention de se désister de l'instance et avait missionné un nouvel avocat, Me Poirrier-Jouan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00181_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme Dominique Jobard, conseillère municipale de la commune, a demandé au tribunal d’annuler cette délibération.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00044_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
En particulier, pour les années 2015 et 2020 où il se borne d'une part à produire pour, s'agissant de l'année 2015, un courrier du 14 janvier 2015 relatif à une commande de puce électronique chez un opérateur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2020, la société Coved, représentée par Me Hennette-Jouan et Me Minaire, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00798_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA02941_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Jorand pour la société Antea France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 9