Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA01623_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 avril et 31 juillet 2023, la société Sidel Holding, représentée par Me Johann Roc'h, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01492_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer à Stéphanie B, Johana
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02243_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par la Selarl Bondiguel et Associés - Me Poirrier-Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00386_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2021 la SAS Miroiteries d'Armor, représentée par Me Poirrier-Jouan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 4 000
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02783_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de sa demande dès lors qu'elle n'a jamais eu l'intention de se désister de l'instance et avait missionné un nouvel avocat, Me Poirrier-Jouan
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02781_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de sa demande dès lors qu'elle n'a jamais eu l'intention de se désister de l'instance et avait missionné un nouvel avocat, Me Poirrier-Jouan
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02784_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de sa demande dès lors qu'elle n'a jamais eu l'intention de se désister de l'instance et avait missionné un nouvel avocat, Me Poirrier-Jouan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01502_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A..., à Me Johanna Berrebi-Wizman et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01034_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Toutefois, sur le premier point, il résulte de l’instruction que la société Midleton Telecom Limited a conclu avec l’agence immobilière John Taylor à compter du 1er juin 2012, date à laquelle elle a pris
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, député (JOAN du 8 mars 2005 p. 2431) et n° 26914 à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé un permis de construire à la SCI Alidoni en vue de la construction d'une maison individuelle située 123 avenue du Président John
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2020, la société Coved, représentée par Me Hennette-Jouan et Me Minaire, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00798_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE03126_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B et Johann C ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye à leur verser la somme totale de 45 000 euros en réparation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02988_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ninel C et Johan C ont déposé une déclaration préalable en vue de la création d'un lotissement et d'une division foncière en sept lots de la parcelle cadastrée n° AS 1198 d'une superficie totale de 17
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A F avait le 4 mars 2010, en qualité de gérant de la SARL Saint John Perse, " déclaré son intention d'ouvrir une école de premier degré sise 8 village de concordia à Saint Martin pour des classes de cm1
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01575_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
dépenses en litige correspondent donc à des travaux d'amélioration et d'entretien des locaux en vue de leur location au sens de l'article 31 du code général des impôts, de la réponse Poujade publiée au JOAN
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03418_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, représenté par Me Poirrier-Jouan, a répondu au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03549_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2022, 13 février 2023 et 16 mars 2023, la société Sidel Blowing et Services, représentée par Me Johann Roc'h, demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03297_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
que la villa dont elle est propriétaire à Saint-Tropez était effectivement affectée à une activité de location saisonnière, la SARL Le Masito fait valoir qu'elle a, par contrats, mandaté la société John
Source officiellePage 2 sur 5