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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu de mettre à la charge de la SCEA Greffier Claude et Bernard la somme de 1 500 euros à verser à FranceAgriMer au titre des mêmes dispositions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01393_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il a condamné la commune de Menthon-Saint-Bernard à verser à M. F la somme de 1 454 704 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01643_20250220
20 février 2025
20 février 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Domaine Bernard Delagrange et Fils est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00611_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale, la société RTR, le bureau d’études Lionel Barrois, le bureau d’études Setecba, le contrôleur technique Dekra Industrial, la société Bernard
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05435_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02938_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par jugement du 19 décembre 2024, devenu définitif, le tribunal judiciaire de Nantes a jugé que Jeanne de Montfort Laurito, née le 25 juin 1870 à Vienne en Autriche et décédée le 14 février 1933 à Paris
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 10 septembre 2025 et le 27 novembre 2025, la société Dodin Campenon Bernard, agissant en qualité de mandataire du groupement composé des sociétés Dodin Campenon Bernard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 24 août 2022, la société Campenon Bernard Centre Est, venant aux droits de la société Campenon Bernard Région, représentée par Me Bimet, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01241_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'université Claude Bernard Lyon 1 soutient que : - les moyens invoqués par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01048_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
commune de Fresnes (Val-de-Marne) a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu’elle a déposée le 23 mars 2022 en vue d’aménager une terrasse extérieure sur un terrain sis 14 bis, rue Léon Bernard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
et GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard Sud-Est à lui payer 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00382_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, les docteurs Auriol, Bénard
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, déclare acquiescer au désistement du syndicat requérant et demande à la cour de rejeter toute demande formée
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02229_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes d’Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Caraman, Préserville, Sainte-Foy d’Aigrefeuille, Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel et Vallesvilles
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00500_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Giraudat, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00501_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er février et 31 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02661_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Bernard ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01606_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bernard Participations et la société Industrielle et Commerciale de Matériel Automobile (SICMA) ont demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que : - la société Ambulance Bernard, dont elle est associée, exerce une activité de transport de personnes qui est incluse dans le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article 199
Source officiellePage 2 sur 381