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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02449_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
née le 4 mai 1956 à Bou Salem, et a enjoint à l'intéressée de restituer ce titre dans le délai de dix jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00113_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01707_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son mari
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03601_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il est constant que Mme B ne vit plus avec son mari depuis le 28 août 2023 et qu'une procédure de divorce a été engagée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01220_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
psychologiques et sexuelles de la part de son mari.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00800_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01085_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van Den Schrieck, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01407_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01409_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01774_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00361_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 février et 30 mai 2025, Mme A, représentée par Me Jean-Marc Djossou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03041_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la décision et le jugement attaqués et les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03272_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00875_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03422_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par une ordonnance du 23 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 juin 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02577_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le mémoire récapitulatif n° 3 de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00726_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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