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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
S'agissant du classement des parcelles appartenant à M. A : 8.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00623_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
G0091 délivré à la société Electro-Nautic par le maire de la commune du Gosier le 16 juin 2019 pour la construction d'un abri de voitures et l'extension de terrasses, sur un terrain situé sur les parcelles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
pour les autres parcelles. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
1 février 2024
cadastrée BV n° 298 d’une superficie de 3 780 m² et une partie de la parcelle cadastrée BV n° 672 à hauteur de 12 209 m², situées avenue Plantey, ainsi que la décision du 31 mai 2019 par laquelle le maire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le plan cadastral annexé à l'acte d'acquisition comme celui produit par les appelants démontrent que la parcelle AD 3 comme les parcelles voisines comportent une bande non bâtie en front à rue.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03597_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D'une part, la commune de Nouméa soutient que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte des dispositions de l'article R. 132-4 du code de l'expropriation et de l'article 7 du décret du 14 octobre 1955 que, lorsqu'un arrêté de cessibilité déclare cessibles des parties de parcelles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01318_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le préfet de région peut, par arrêté, mettre fin à tout ou partie de cette délégation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01172_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01744_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D E un permis de construire en vue de l'édification de deux maisons à usage d'habitation sur des terrains situés 1 et 1bis rue Jean Navarre sur le territoire de cette commune, d'autre part, de rejeter
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02098_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du secteur de Port-Lay et non de leur seule parcelle et que leur contestation, pour leur parcelle, ne portait que sur une partie de celle-ci alors que le tribunal a procédé à une analyse de la totalité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
30 octobre 2018 par lequel le maire de Bren ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société civile immobilière Sanfran en vue de l'édification d'une clôture sur des parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
du plan local d’urbanisme est celle de l’ambassade existante, le bâtiment devant s’implanter sur la parcelle n° DL 16B n’étant pas encore construit.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jean et François B ont consenti, à compter du 29 septembre 2001, à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En outre, la parcelle occupée par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
visuelle ne paraît pas évidente entre la rue Jeanne Jugan et les espaces littoraux au vu de l'implantation et de la hauteur des bâtiments et des aménagements projetés puisque le chemin piétons prévu cesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il n'est pas non plus établi que les parcelles seront construites simultanément.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
juillet 2016, la parcelle d'assiette du projet en constituant le lot B et en étant immédiatement contigüe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Article 2 : La société Casino Distribution France versera la somme de 1 500 euros d'une part à la commune de Floirac et, d'autre part, à la société Lidl.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B A, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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