Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01130_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué sur ce point doit être écarté. 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Compte tenu de ce qui a été exposé au point 4, dès lors que les parcelles AT 803 et AT 804 formaient, lors de l'acquisition de l'ensemble immobilier par la société Jeanne d'Arc, une partie d'un terrain
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02107_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A E et l'EARL Sordoillet Jean-Luc ; a ordonné une expertise et désigné M. B C comme expert, en lui donnant pour mission de se rendre sur l'exploitation agricole de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01847_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Dès lors, il ne remplissait pas la condition exigée par les dispositions citées au point 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00612_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Enfin, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 8, la décision faisant obligation à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03807_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
sont dénommés " points d'eau incendie ". / Les points d'eau incendie sont constitués d'ouvrages publics ou privés utilisables en permanence par les services d'incendie et de secours. () ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02688_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01056_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 5 ci-dessus, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02997_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Luc Derepas, président de la cour, M. Jean-Claude Pauziès, président de la 1ère chambre, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04351_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la société Apave Parisienne, représentée par la Selarl Philippe Jean-Pimor, conclut au rejet de la requête, demande la condamnation de la commune de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01283_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Eu égard au motif d'annulation retenu au point 4, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Corrèze, sous réserve de changement dans les circonstances de fait, de délivrer à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00978_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
, à Sainte-Luce-sur-Loire, au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Maison Neuve 2 ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02747_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En premier lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, le jugement expose précisément en son point 7 les motifs pour lesquels le premier juge a estimé que les moyens tirés de l'insuffisance de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01071_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Sainte-Jeanne PPC a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Montpellier d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00031 et l’arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Lucas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Jean-Claude Pauziès, président-rapporteur, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01376_20240215
15 février 2024
15 février 2024
F a été autorisé, sur ce point, à subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04341_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00533_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement sur ce point doit être écarté.
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