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Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02271_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03615_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune d'Andilly, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00726_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02579_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01085_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van Den Schrieck, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01139_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, la commune de Guidel, représentée par Me Phelip, demande : 1°) d’annuler ce jugement du 25 février 2025 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02599_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00223_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02593_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

La requête a été communiquée, d'une part, à Mme B, et, d'autre part, à Me Lachevre, qui était son avocate devant le tribunal administratif, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00221_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00222_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01649_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me De Cirugeda représentant la SAS Imocompark, - et les observations de Me Deregnaucourt représentant la commune d’Orchies.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00420_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Olivier Playoust, substituant Me Philippe Simoneau, représentant M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02619_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

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